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COGITO SERVICES SARL
Expert-comptable
12-14, Rue de Strasbourg
L-2560 LUXEMBOURG
Aut. n°121876
RCSL B 143.314
TVA LU23019945

COGITO SERVICES Sàrl est membre du réseau professionnel OUI GLOBAL qui compte 25 bureaux dans 20 pays.

 
 
 
 

Domiciliation de société

 

 

Qu'est-ce qu'une domiciliation ?

 

« Lorsqu'une société établit auprès d'un tiers un siège pour y exercer une activité dans le cadre de son objet social et que ce tiers preste des services quelconques liés à cette activité, la société et ce tiers, appelé domiciliataire, sont tenus de conclure par écrit une convention dite de domiciliation. »

Art. 1er. (1) de la Loi du 31/05/1999

Pratiquement, une domiciliation correspond au siège social de la société, c'est-à-dire au lieu où sont reçus tous les courriers de la société et où sont conservés tous les documents légaux (pièces comptables originales, comptabilité, registre des actionnaires, minutes des Conseils d'administration et des assemblées générales, etc.). C'est ce que l'on appelle l'administration centrale de la société.

La domiciliation n'implique donc pas la mise à disposition de bureaux où recevoir la clientèle, ainsi que la mise à disposition d'un central téléphonique (nous ne fournissons pas de tels services).

Dans certains cas, vous devrez donner de la substance à votre société.

 

Quand est-ce qu'une domiciliation est interdite ?

 

Toute société ayant une activité économique réelle (signature de contrats, émission de factures à des tiers) doit obligatoirement demander une autorisation d'établissement. Toute société disposant d'une autorisation d'établissement a l'obligation de disposer de locaux adaptés à la nature de son activité. Donc domiciliation interdite.

 

Quels sont les services liés à une domiciliation ?

 

De la définition légale, il faut retenir qu'une domiciliation simple (c'est-à-dire sans services associés) est interdite.

Les services accessoires liés à une domiciliation en nos bureaux comprennent :

  • Les services comptables
  • Les services fiscaux liés auxdits services comptables

Les missions sociales (établissement de fiches de salaires, déclarations sociales, etc.) sont optionnelles.

 

Quels coûts pour une domiciliation ?

 

Au 01/01/2017, la domiciliation vous sera facturée 2 570 EUR H.T. par an (+TVA à 7 %), à comparer au coût d'une location simple d'un bureau sur Luxembourg ville (700 à 1 000 EUR par mois + charges locatives).

Les prestations comptables et fiscales associées à la domiciliation sont facturées en fonction de l'activité réelle de la société, avec un minimum de 2 870 EUR H.T. par an (société sans activité économique).

 

Quelles sociétés peuvent-être domiciliées chez nous ?

 

Nous domicilions exclusivement des sociétés anonymes (S.A.) et des sociétés à responsabilité limitée (SARL) de droit luxembourgeois, dont l'objet social est légal.

Nous portons enfin une attention particulière à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, conformément aux normes de notre profession.

 

Re-domiciliation de votre société

 

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez reconsidérer vos conditions de présence au Grand-Duché via notre formulaire de contact.

 
 
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